Qui doit entretenir les cours d’eau ?

Le Syndicat s’est longtemps substitué aux obligations d’entretien des berges par les propriétaires riverains.
Le programme d’actions du Syndicat sur les cours d’eau évolue, ces travaux ne pourront plus être effectués par le Syndicat. Pour expliquer cela, le Syndicat a rédigé une plaquette d’information. Cette dernière a été distribuée aux mairies afin d’être diffusée dans les bulletins communaux.

Pour toute autre intervention ayant un impact sur les milieux aquatiques, celle-ci peut être soumise à la nomenclature IOTA (Installation Ouvrage Travaux Activité) annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement. 

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