Les zones humides : leurs rôles, nos obligations

Depuis 2015, le Syndicat met à jour les inventaires de zones humides des communes. Mais rappelons ici ce qu’est une zone humide, à quoi elle sert et quelle est la réglementation qui s’applique sur à ce type de parcelles.

  • Qu’est ce qu’une zone humide et quels sont ces rôles ?

Les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire  » (définition du Code de l’Environnement).


Elles peuvent présenter les fonctionnalités naturelles suivantes :
Rôle hydraulique : régulation des débits des cours d’eau (régulation des crues en hiver et soutien d’étiage en été) et stockage des eaux de surface.
Rôle épurateur : diminution des concentrations en azote et phosphore dans les eaux de surface par le biais d’absorption par les végétaux et de processus de dégradations microbiologiques, rétention des matières en suspension et des toxiques.
Rôle biologique  : un grand nombre d’espèces animales et végétales, souvent remarquables, dépendent de ces milieux particuliers. Les zones humides constituent pour eux une zone refuge pour l’alimentation, la nidification et la reproduction.
Rôle paysager  : diversité paysagère, écologique et floristique évitant une banalisation des milieux.
Rôle socio‐économique  : grâce aux différents rôles décrits précédemment, elles représentent indéniablement une valeur économique importante, valeur qui, si elle devait être remplacée, voire perdue, suite à la destruction de zones humides, représenterait des coûts financiers et sociaux très importants pour la population.

  • Les caractéristiques d’une zone humide

- La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année,

- Selon le degré d’humidité du sol, plusieurs profils peuvent être considérés comme caractéristiques de zone humide. C’est l’arrêté du 1er octobre 2009 qui fixe la liste des sols caractéristiques. Dans tous les cas, ces sols présentent des traces d’hydromorphie (traces « rouille ») à faible profondeur, il s’agit de l’oxydation du fer contenu dans le sol dû aux descentes et aux remontées de la nappe d’eau souterraine.


Pour la réalisation des inventaires communaux des zones humides et conformément à l’Arrêté, l’un ou l’autre de ces critères (végétation ou sol caractéristique) est suffisant pour classer un terrain en zone humide.

  • ​Inventaire des zones humides à l’échelle du bassin versant du Meu

Le SDAGE et le SAGE Vilaine prévoient plusieurs dispositions afin de préserver les fonctionnalités des zones humides et demandent à ce que les nouveaux documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, …) soient rendus compatibles avec la préservation de ces milieux.
Ces schémas imposent une procédure d’inventaire communal des zones humides qui doit être au final validé par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine et respectant les critères de détermination définis l’Arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’Arrêté du 1er octobre 2009.
C’est une procédure obligatoire pour les communes ou intercommunalités, sans laquelle le nouveau document d’urbanisme ne pourra être validé par les services de l’Etat.
Aussi le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu propose de réaliser et mutualiser cette procédure d’inventaire pour le compte des communes adhérente, à raison d’une dizaine de communes inventoriées par an.

Cet inventaire (cartographie des zones humides) est un outil de connaissance à l’échelle du territoire communal, il n’est pas opposable aux services de Police de l’Eau et ne crée donc pas de nouvelle règlementation. Celle-ci existe et s’applique d’ores et déjà, inventaire réalisé ou non.

  • Réglementation liée à la protection des zones humides

- D’après le Code de l’Environnement, les travaux d’assèchement, imperméabilisation, remblai, mise en eau d’une zone humide, sont soumis à déclaration entre 0,1 et <1ha et à autorisation >1ha.
- Pour tout projet d’aménagement ne pouvant être réalisé en dehors d’une zone humide, les mesures compensatoires doivent prévoir dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité, et ce à hauteur de 200 % de la surface perdue (SAGE Vilaine).


Actualités

Toutes les actualités



Nous contacter

Syndicat Mixte du
Bassin Versant du Meu
BP 12 137
35 137 - BEDEE CEDEX

02 99 09 25 45

syndicat-du-meu@wanadoo.fr